Mentions Légales et Cadre de Régulation

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association LAM SON VO DAO CORSE afin d'apporter à ses usagers une parfaite traçabilité quant à ses activités d'utilité publique.

1. Éditeur de la Plateforme

L'éditeur exclusif de cette plateforme numérique est l'association de droit français régie par la loi du 1er Juillet 1901 : LAM SON VO DAO CORSE.
Adresse du siège social : BAT LE CHENE LOGIREM, LES HAUTS DE BODICCIONE, 20000 AJACCIO.
Directeur de la Publication : Jean-François Rossi, en sa qualité de Président de l'association.
Contact électronique : taimoormahab@gmail.com.

2. Enregistrements Administratifs et Tutelle

L'association est dument enregistrée auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud (Ajaccio) sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W2A1007698.
Son immatriculation INSEE est enregistrée sous le numéro de SIREN 923090526.

3. Hébergement de l'Infrastructure

Cette plateforme institutionnelle est hébergée sur l'infrastructure sécurisée de Cloud Run (Google Cloud Platform), gérée par l'éditeur de l'application. Elle bénéficie de l'ensemble des certifications de conformité de sécurité de l'infrastructure d'accueil.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses doctrinales, chartes éthiques, logotypes originaux, photographies d'ateliers et supports d'enseignement rédigés ou produits par LAM SON VO DAO CORSE sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces éléments sans autorisation préalable écrite du bureau de l'association est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles (GDPR / RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données transmises via nos formulaires de contact ou de bénévolat.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Le secrétariat général, joignable à l'adresse électronique taimoormahab@gmail.com.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations vous concernant, exerçable sur simple demande formulée auprès de notre secrétariat.

6. Politique d'Usage des Cookies

Ce site n'utilise aucun traceur de publicité ciblée ou cookie commercial. Seuls des cookies techniques fonctionnels ou de mesure d'audience anonymes peuvent être déposés afin de fluidifier l'expérience de navigation dans le respect de la vie privée des usagers.